Le rapport du président de l'Institut Necker, Philippe Even, et du député UMP Bernard Debré, commandé le 27 janvier dernier par Nicolas Sarkozy à la suite du scandale du Mediator, ne passera pas inaperçu, tant le ton employé pour analyser les défaillances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) détonne. "La mission n'hésitera pas ici à parler clair", avaient prévenu les deux signataires, avant de sonner la charge. Ceux-ci choisissent délibérément de décrire l'agence, qui se croit être "un modèle pour les autres pays", alors qu'elle est en "faillite", en des termes durs, voire très durs : "brontosaure", "usine à gaz", "montre molle aux rouages tournant à vide". Si ce "chef-d'ouvre industriel" a échoué, c'est parce qu'il a été conçu et dessiné par "l'énarchie de Santé Publique, marquée du juridisme des Grands Corps et très loin des réalités du terrain, les malades, et des réalités scientifiques, les médicaments et produits de santé".
Pointant l'organigramme, "étrange structure aux mille ventouses", le rapport dénonce un "Meccano incompréhensible" : directions, commissions, comités, départements, services, unités, missions, conseils, cellules, groupes de travail. En tout, 98 structures entrecroisées, cloisonnées, communiquant mal ou pas du tout, et employant 1 100 personnes. Malgré cette "armée de fonctionnaires", "aucune action qui ait marqué et dont on se souvienne comme d'un progrès". Après l'attaque en règle contre la structure, tout le monde en prend pour son grade. Les directeurs généraux ? "Ils étaient par leur formation incapables de connaître les maladies, les malades et les médicaments, de définir des objectifs prioritaires, et incapables de rassembler les moyens pour les atteindre, et de mener des actions décisives et exemplaires". "Tout le travail" et les "efforts soutenus" des personnels n'aboutissent à rien de plus que "l'écureuil tournant sans fin dans sa cage".
Les experts ? Bien "peu experts", note le rapport, qui par ironie, en rappelle la définition du Petit Robert : "averti, connaisseur, aguerri, éprouvé, compétent, capable, exercé, habile, qui a fait ses preuves". Exactement le contraire de "la totalité de nos soi-disant experts internes, jeunes en début de carrière recrutés selon des procédures mal définies, peu sélectives, en dehors de toute règle." Et surtout, achève le rapport, selon
des règles basées sur "la cooptation, le relationnel, l'appartenance à des réseaux", "voire sur la base des liens familiaux, car il y a un grand nombre de couples parmi les experts de l'Afssaps".
10 000 euros par mois
Après cette charge contre la structure et les hommes et femmes qui y travaillent, la conclusion des rapporteurs tombe : "une véritable refondation s'impose et doit concerner tant les structures que le fonctionnement". Pour formuler des propositions, les rapporteurs retrouvent leur calme et leur sérénité et le ton se fait beaucoup plus solennel. Ce qui n'empêche pas le duo de présenter des solutions chocs. La première, et non des moindres : créer une nouvelle agence, en lieu et place de l'Afssaps. Son nom : Agence du médicament, histoire de permettre "un nouveau départ avec un nouvel état d'esprit".
Cette nouvelle agence rassemblerait en son sein et coordonnerait deux instances autonomes, mais complémentaires, sur les modèles de l'EMA britannique et surtout de la Food and Drug Administration (FDA) américaine. L'Agence d'évaluation du médicament et des produits de santé, serait ainsi chargée de l'évaluation, et l'Agence française de pharmacovigilance, grosso modo du suivi médical, des alertes et des effets indésirables des
médicaments.
Seconde piste évoquée par les rapporteurs : créer un corps d'une quarantaine d'experts, triés sur le volet, rémunérés à prix d'or - aux environs de 10 000 euros par mois pendant trois ans - et recrutés dans le vivier des
universités et du milieu médical. Pour financer ces experts de haut niveau, dont la masse salariale représenterait au bas mot 10 % du budget de l'agence, un budget de 110 millions d'euros, il suffirait, selon les deux experts, de
réduire le "nombre excessif" des fonctionnaires de l'Afssaps de 1 000 à 860.
"La qualité a un prix", estiment Bernard Debré et Philippe Even.
Xavier Sidaner
http://www.acteurspublics.com/article/16-03-11/l-afssaps-clouee-au-pilori
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